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Cinq questions sur les référendums d’indépendance

Proposé par Rédaction

Est-il fréquent de consulter les électeurs sur l’indépendance d’un territoire ? Les pays encadrent-ils ce type de consultation ?
Les référendums d’indépendance ou d’autodétermination sont très nombreux, et ont notamment été utilisés pendant la décolonisation (dans le cadre du fameux «droit des peuples à disposer d’eux-mêmes»). D’un point de vue juridique, ce type de consultation n’est pas considéré comme un référendum à proprement parler et est généralement interdit par la constitution nationale. A l’exception notable de l’Ethiopie, qui prévoit explicitement que certains territoires peuvent faire sécession. Ces consultations s’organisent de manières différentes selon les Etats.«On a une palette très variée, qui va de la convocation informelle et illicite en droit international, comme en Crimée, à des référendums convoqués par l’assemblée locale», explique à Libération Emanuel Castellarin, professeur de droit public à l’université de Strasbourg. Dans le cas de la Catalogne, une loi a été adoptée par le Parlement régional – et jugée inconstitutionnelle par Madrid. La consultation peut avoir lieu dans des régions bien définies ou dans des entités dont les frontières restent à déterminer. «Au Kurdistan irakien, la consultation va avoir également lieu dans d’autres territoires où des Kurdes résident, détaille Emanuel Castellarin. Dans ce cas-là, ce sont les conseils locaux qui décident ou non de la participation au scrutin, de manière contestée sur le plan politique et considérée comme inconstitutionnelle par les autorités irakiennes.» Théoriquement, le but de ce type de consultations est l’indépendance, mais souvent, elles visent surtout à négocier une autonomie accrue de la zone. Le référendum peut alors être utilisé comme un levier politique, et servir lors d’une négociation ultérieure. L’éventuelle victoire du oui au référendum kurde n’entraînera ainsi pas illico l’annonce de son indépendance, mais constituera un moyen de pression pour obtenir des concessions de Bagdad.
Dans quels territoires des référendums doivent avoir lieu dans les prochains mois ?
Outre le Kurdistan irakien et la Catalogne, la Nouvelle-Calédonie doit se prononcer par référendum sur son indépendance en 2018. Cette consultation «portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité», prévoit l’accord de Nouméa, signé en 1998 entre l’Etat français, les loyalistes et les indépendantistes kanaks. En cas de rejet, un tiers des membres du Congrès de l’archipel du Pacifique peut organiser deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans qui suivent. «La France respectera le choix qui sera fait», avait assuré la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, cet été, alors que pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était déclaré en faveur du maintien de la Nouvelle-Calédonie «dans la communauté nationale».
Egalement en Océanie, un référendum doit se tenir le 15 juin 2019 dans la région autonome de Bougainville, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ce vote, qui pourrait aboutir à l’indépendance totale de l’île, est prévu par un accord de paix signé en 2001. Un référendum sur l’indépendance de l’Etat de Chuuk, en Micronésie, originellement prévu le 3 mars 2015, a de son côté été reporté à une date inconnue. Plus proches de nous, les riches régions italiennes de la Vénétie et de la Lombardie organisent – dans un cadre constitutionnel bien défini – un référendum consultatif le 22 octobre sur une plus grande autonomie (et non sur une indépendance au sens strict). En 2014, les habitants de Venise et ses environs s’étaient dits largement favorables à une éventuelle séparation d’avec Rome. En Europe également, les îles Féroé, archipel autonome du Danemark dans l’Atlantique Nord,ont annoncé l’organisation d’un référendum le 25 avril 2018 sur une nouvelle constitution ouvrant le droit à l’autodétermination.
Des référendums ont-ils déjà abouti à l’indépendance d’un territoire ?
Oui, plusieurs pays ont accédé à la souveraineté à l’issue d’un référendum. Le dernier en date est le Soudan du Sud, région autonome du Soudan devenue indépendante le 9 juillet 2011, à l’issue d’un référendum organisée en janvier de la même année. L’exemple le plus marquant reste l’Algérie, devenue indépendante de la France en juillet 1962 quelques jours après l’organisation d’un référendum d’autodétermination. L’organisation de ce scrutin était prévue par les accords d’Evian, qui ont mis fin à plus de sept ans de guerre le 19 mars 1962.
En 1991, après la dissolution du bloc soviétique, plusieurs pays de l’ex-URSS (Croatie, Arménie, Ukraine, Ouzbékistan…) sont devenus indépendants après un référendum, souvent des vocations de validation. «L’indépendance de l’Ukraine a par exemple été proclamée d’abord par le Soviet suprême avant d’être confirmée par référendum en 1991», rappelle Jean-Pierre Massias, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA). On peut également citer, en vrac, la Guinée (1958), Malte (1964), le Bahreïn (1971) ou l’Erythrée, qui a fait sécession de l’Ethiopie en mai 1993 ou, plus récemment, le Monténégro, en 2006.
Les référendums d’indépendance peuvent aussi ne pas aboutir, par exemple si la population vote contre. Ce n’est pas parce que les électeurs ont élu des députés indépendantistes qu’ils vont forcément voter pour l’indépendance. En 1980 et 1995, les Québécois ont rejeté le projet d’indépendance de leur province, quoique à une faible majorité la seconde fois (49,42 % pour, 50,58 % contre). Le résultat peut aussi être ignoré ou annulé par le pays. En 1977, une écrasante majorité de votants se prononce en faveur de l’indépendance de l’île néerlandaise d’Aruba, un projet finalement annulé en 1994. Le scrutin peut aussi être seulement consultatif, comme ce fut le cas des consultes populars,consultations non contraignantes et non officielles organisées sur l’indépendance catalane entre 2009 et 2011. Ou du référendum (boycotté par les indépendantistes) organisé en juin sur le rattachement de Porto Rico aux États-Unis.
Dans quels territoires des référendums sont également envisagés ?
Plusieurs territoires ont fait part de leur désir d’indépendance par rapport au pays auquel ils sont rattachés. L’exemple le plus commenté récemment est celui de l’Ecosse, l’une des quatre nations du Royaume-Uni qui possède son propre gouvernement et son propre Parlement. En mars, la première ministre, Nicola Sturgeon, membre du parti indépendantiste SNP, a annoncé sa volonté de demander la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance, après un échec en septembre 2014. Les Ecossais avaient alors rejeté à 55 % la sécession d’Edimbourg. Depuis, le Royaume-Uni a voté en faveur du Brexit, alors que l’Ecosse avait choisi (à 62 %) de rester européenne. Nicola Sturgeon souhaite que le nouveau référendum soit organisé «entre l’automne 2018 et le printemps 2019».
Des référendums pourraient aussi avoir lieu au Sahara occidental, en République serbe de Bosnie, ou encore au Groenland. Cette province danoise, qui possède son propre gouvernement depuis un référendum organisé en 2008, a même créé en 2016 un ministère chargé de l’Indépendance. Tous ces territoires ont en commun «une histoire nationale et une identité particulières, souvent car ils ont été rattachés plus tardivement à l’Etat central, explique à Libération le juriste Jean-Pierre Massias.Ce sont des territoires qui veulent donner une dimension politique à leur identité.»

La Kabylie aussi qui s’apprête à déposer un memorundum d’autodétermination au niveau des Nations-Unies, pourrait elle aussi organiser dans les années à venir un référendum où le peuple Kabyle se prononcera sur son indépendance.

Quel rôle joue la reconnaissance internationale ?
Même si le peuple vote «oui», se pose la question de la reconnaissance par la communauté internationale : certains référendums d’indépendance qui ont obtenu une majorité favorable n’aboutissent pas à l’indépendance du territoire concerné, qui dépend aussi de sa reconnaissance par les autres pays. En décembre 1981, le Ciskei devient indépendant de l’Afrique du Sud après un référendum un an plus tôt. Le territoire, non reconnu par l’ONU et les autres Etats, réintégrera finalement le pays en avril 1994. La reconnaissance est hautement politique et diplomatique, comme le montre le cas de l’Ossétie du Sud par exemple.

La question est de savoir qui reconnaît l’Etat. «L’admission à l’ONU est un indice très important du caractère étatique, note Emanuel Castellarin. La stratégie des indépendantistes est d’ailleurs précisément d’utiliser l’argument du processus démocratique [du référendum] pour encourager la reconnaissance internationale. Qui n’est cependant pas suffisante pour établir le caractère étatique.»
Juliette Deborde|isallan

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