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Référendum d’indépendance en Catalogne: « Madrid enfreint les principes de la démocratie »

Proposé par rédaction isallan

Le gouvernement autonome catalan veut organiser en octobre un référendum sur l’indépendance. L’un de ses représentants, Toni Comin, s’en explique.

Les attaques terroristes perpétrées le 17 août en Catalogne ne devraient pas altérer le débat en cours sur l’indépendance. Le gouvernement de coalition catalan prévoit d’organiser un référendum sur cette question, le 1er octobre. Sa légalité est contestée par le gouvernement central à Madrid et plusieurs formations catalanes, Ciutatans, le parti socialiste (PSC) et le Parti populaire (PPC). La loi électorale devant permettre ce scrutin n’a toujours pas été soumise au Parlement. « Le gouvernement catalan freine son adoption sachant que le Tribunal constitutionnel espagnol l’invaliderait aussitôt », estime le politologue Edgar Rovira. L’Express a interrogé Toni Comin, conseiller (ministre) à la Santé du gouvernement catalan (Gauche républicaine catalane, ERC), sur cet aspect du houleux débat entre Barcelone et Madrid. 

Les adversaires du référendum que le gouvernement catalan entend convoquer en octobre disent qu’il est illégal, qu’il n’entre pas dans le cadre constitutionnel. Que répondez-vous? 

Toni Comin: C’est le gouvernement de Madrid qui a fait exploser la constitution en revenant, de manière unilatérale en juillet 2010, sur le statut d’autonomie qui avait été validé quatre ans plus tôt par le Parlement catalan, le Congrès et le Sénat à Madrid, ainsi que par les électeurs catalans lors d’un référendum. Le Tribunal constitutionnel qui l’a fait avait été auparavant honteusement manipulé, politisé par le Parti populaire (PP). Les Catalans l’ont compris en descendant massivement dans la rue au lendemain de cette décision.  

Vous vous préparez donc à enfreindre la loi? 

Certes, le référendum n’est pas prévu dans la constitution échafaudée après la fin du franquisme, en 1978. Mais les lois ne sont pas immuables. Elles doivent évoluer au diapason des attentes de la société. Nous entendons nous inscrire dans le cadre du droit international. 

Nous considérons que c’est Madrid qui ne respecte pas les principes de la démocratie. Le droit international évolue et désormais, le droit à l’autodétermination ne se limite plus aux anciennes colonies. La Cour internationale de Justice de La Haye a ouvert le débat à propos du Kosovo en 2010, lorsqu’elle a statué que la déclaration d’indépendance de ce territoire, deux ans auparavant, ne violait pas le droit international. 

Les référendums au Québec (1995) et en Ecosse (2014) constituent-ils un modèle pour la Catalogne? 

Oui. La constitution canadienne ne prévoyait pas non plus la possibilité d’un référendum d’indépendance. Ottawa a pourtant laissé faire, imposant toutefois que soit posée une question claire et que sorte une majorité claire. Consulté, le tribunal constitutionnel canadien a exigé qu’en cas de victoire du oui, soit procédé à une modification de la constitution.  

Dans le cas de l’Ecosse, Madrid argue que le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, contrairement à l’Espagne. Certes. Mais l’article 1 du traité de l’Union signé entre l’Ecosse et l’Angleterre en 1701 prévoyait que celle-ci était pour toujours (« forever »). David Cameron a pourtant accepté l’organisation du référendum. Après l’échec des indépendantistes, le Premier ministre britannique, beau joueur, a déclaré qu’il aurait eu la possibilité juridique de refuser le référendum. Mais, a-t-il ajouté, bien que profondément attaché à l’unité du Royaume, il était aussi un démocrate et qu’il était juste de tenir compte de l’opinion des Écossais. Le Canada et le Royaume-Uni sont des démocraties mûres. Elles ont réalisé que le fondement de la démocratie, c’est la négociation. L’Espagne a encore beaucoup à apprendre. 

LExpress.fr

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